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DÉCHETS MÉNAGERS/Documents importants du service



DOCUMENTS DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES

  • Le Réglement Interieur

Le réglement des collectes définit les conditions et modalités de la gestion des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes.

Le réglement

L'annexe

 

  • Le Rapport annuel sur la qualité du service

La loi en date du 2 février 1995 fait obligation aux collectivités de publier un rapport complet sur le prix et la qualité de son service d'élimination des déchets.
Pour l'année 2016, ce document a été approuvé par un vote unanime du Conseil Communautaire réuni le 28 juin 2016. 

Le rapport annuel

  • Le Guide pratique

Ce guide regroupe les informations importants concernant le services des ordures ménagères. Il est distribué dans les boites aux lettres en fin d'année pour l'année suivante. Sur ce guide se trouvent également les jours de rattrapage des collectes n'ayant pas lieu les jours fériès.

Guide 2018




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