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ECONOMIE/Subventions économiques

Contact :

Service économie-tourisme : Florence CARAYOL

05 56 62 13 62 ; economie@convergence-garonne.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact :

 

Syndicat Mixte du Sud Gironde – Christelle LAGARDE

05 64 37 17 00

Clagarde.syndicatsudgironde

@gmail.com



SUBVENTIONS ECONOMIQUES

Au titre de sa compétence développement économique, la communauté de communes Convergence Garonne soutient par le biais de subventions :

  • Les dynamiques économiques collectives
  • Les artisans et commerçants pour la modernisation de leur outil de production à travers l'OCM (Opération Collective de modernisation)


SOUTIEN AUX DYNAMIQUES ECONOMIQUES COLLECTIVES

Les objectifs sont les suivants :

  • Favoriser l'attractivité et la promotion du territoire
  • Encourager l'animation du monde économique et sa dynamisation : les dynamiques collectives entre plusieurs associations sont souhaitées et seront encouragées
  • Encourager la mise en réseau des acteurs économiques
  • Maintenir et développer l'emploi
  • Favoriser l'insertion professionnelle
  • Encourager la découverte des jeunes du monde économique
  • Favoriser la création de nouvelles activités économiques, la création de nouvelles touristiques est particulièrement encouragée

>> Consulter le règlement d'intervention : LIEN

 

Deux échéances de dépôt des dossiers de demande de subvention sont fixées en 2018 :

  • 31 janvier 2018 pour une instruction au 1er semestre 2018
  • 1er septembre 2018 pour une instruction au 2ème semestre 2018

>> Télécharger le dossier de demande de subvention 2018 : LIEN (pour obtenir la version modifiable word, merci de contacter le service)

A NOTER : EN 2019, LE REGLEMENT SERA IDENTIQUE. LE DOSSIER DE DEMANDE SERA BIENTOT DISPONIBLE.

 

SOUTIEN AUX ARTISANS ET COMMERCANTS : OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION

Le dispositif OCM c’est quoi ?

C’est une opération collective de modernisation qui vise à soutenir les projets d’investissements des petites entreprises du territoire par un accompagnement personnalisé (bilan conseil) et par une aide financière (quand celles-ci y sont éligibles).

 

Les subventions à l’investissement peuvent par exemple porter sur :

 

  • Rénovation de vitrine, modernisation des locaux et des entreprises (réhabilitation)
  • Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises (mise aux normes, conformité)
  • Renouvellement des outils de production, acquisition de matériel spécifique
  • Aménagements destinés à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite
  • Etc

Le montant global des dépenses éligibles se situe entre 6000 € HT et 75 0000 € HT.

 Les subventions pourront atteindre au maximum 20% du montant HT  de l’investissement éligible et jusqu’à 30% pour les investissements relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées.

 

Cette opération est mise en œuvre par le pôle territorial Sud Gironde, avec le soutien financier de l’Etat (fond FISAC), la Région Nouvelle Aquitaine et la communauté de communes Convergence Garonne.

 

 Qui est éligible ?

L’entreprise doit être située sur la rive gauche de la Garonne de la communauté de communes dans les communes suivantes :

ARBANATS, BARSAC, BUDOS, CÉRONS, GUILLOS, ILLATS, LANDIRAS, PODENSAC, PORTETS, PREIGNAC, PUJOLS-SUR-CIRON, SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET, VIRELADE.

 

Vous êtes concernés si votre entreprise est : 

 

  • Une TPE (jusqu’à 10 salariés) artisanale, commerciale ou de service de proximité.
  • Avec un chiffre d’affaire annuel HT inférieur à 1 000 000 €.
  • Inscrite depuis plus d’un an au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés

 

  • Etc

 

RETROUVER LE FLYER EXPLICATIF REPRENANT LE DISPOSITIF COMPLET : CLIQUEZ ICI

 

 




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