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ECONOMIE/Subventions économiques

Contact :

Service économie-tourisme : Florence CARAYOL

05 56 62 13 62 ; economie@convergence-garonne.fr



SUBVENTIONS ECONOMIQUES

Au titre de sa compétence développement économique, la communauté de communes Convergence Garonne soutient par le biais de subventions :

  • Les artisans et commerçants pour la modernisation de leur outil de production à travers l'OCM (Opération Collective de modernisation)
  • Les dynamiques économiques collectives

 

SOUTIEN AUX ARTISANS ET COMMERCANTS : OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION

Le dispositif OCM c'est quoi ?

C'est une opération collective de modernisation qui vise à soutenir les projets d'investissements des petites entreprises du territoire par un accompagnement personnalisé (bilan conseil) et par une aide financière (quand celles-ci y sont éligibles).

Les subventions à l'investissement peuvent par exemple porter sur la modernisation de l'outil de production.

Les subventions pourront atteindre au maximum 20% du montant HT de l'investissement éligible et jusqu'à 30% pour les investissements relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées.

Cette opération est mise en œuvre par le pôle territorial Sud Gironde, avec le soutien financier de l'Etat (fond FISAC), la Région Nouvelle Aquitaine et la communauté de communes Convergence Garonne.

Qui est éligible ?

L'entreprise doit être située sur la rive gauche de la Garonne de la communauté de communes dans les communes suivantes :
ARBANATS, BARSAC, BUDOS, CÉRONS, GUILLOS, ILLATS, LANDIRAS, PODENSAC, PORTETS, PREIGNAC, PUJOLS-SUR-CIRON, SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET, VIRELADE.

Vous êtes concernés si votre entreprise est :

  • Une TPE (jusqu'à 10 salariés) artisanale, commerciale ou de service de proximité.
  • Avec un chiffre d'affaire annuel HT inférieur à 1 000 000 €.
  • Inscrite depuis plus d'un an au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés

>> Retrouvez le flyer explicatif reprenant le dispositif complet : CLIQUEZ ICI

 


SOUTIEN AUX DYNAMIQUES ECONOMIQUES COLLECTIVES

Les objectifs sont les suivants :

  • Favoriser l'attractivité et la promotion du territoire
  • Encourager l'animation du monde économique et sa dynamisation : les dynamiques collectives entre plusieurs associations sont souhaitées et seront encouragées
  • Encourager la mise en réseau des acteurs économiques
  • Maintenir et développer l'emploi
  • Favoriser l'insertion professionnelle
  • Encourager la découverte des jeunes du monde économique
  • Favoriser la création de nouvelles activités économiques, la création de nouvelles touristiques est particulièrement encouragée

>> Consulter le règlement d'intervention : LIEN

 

Deux échéances de dépôt des dossiers de demande de subvention sont fixées en 2019 :

  • 31 janvier 2019 pour une instruction au 1er semestre 2019
  • 1er septembre 2019 pour une instruction au 2ème semestre 2019

>> Télécharger le dossier 2019 (pour obtenir la version modifiable word, merci de contacter le service) : LIEN 

>> Le bilan d'action est à transmettre au plus tard le 30 novembre . Télécharger le modèle 2019 (pour obtenir la version modifiable word, merci de contacter le service) : LIEN




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