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CISPD/Fonctionnement



LE FONCTIONNEMENT DU CISPD

Le CISPD se réunit à l’initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an.

Il se réunit de droit à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres.

Il se réunit en formation restreinte, le comité de pilotage,  en tant que de besoin ou à la demande du préfet dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

Il détermine les conditions de fonctionnement des groupes de travail et d’échanges d’information à vocation thématique ou territoriale qu’il peut créer en son sein ;  à l'instar de la  commission des élus à laquelle peuvent être associés des intervenants extérieurs, qualifiés, en fonction des actions à mettre en place et des thématiques d'intervention.

Le secrétariat est assuré sous l’autorité du président.

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est informé au moins une fois par an par le préfet ou son représentant des caractéristiques et de l’évolution de la délinquance dans la commune.

Les faits et informations à caractère confidentiel échangés dans le cadre des groupes de travail du comité de pilotage ou de l'assemblée plénière, ne peuvent être communiqués à des tiers.

Le CISPD impose à chacun de ses membres une totale confidentialité s'agissant des éléments communiqués, des déclarations faites et des décisions prises. Cela ne s'applique pas au président ou à son représentant pour la communication sur les actions menées par le Conseil.




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