Les 27
communes
ArbanatsBarsacBégueyBudosCadillacCardanCéronsDonzacEscoussansGabarnacGuillosIllatsLandirasLaroqueLestiac-sur-GaronneLoupiacMonprimblancOmetPailletPodensacPortetsPreignacPujols-sur-CironRionsSaint-Michel-de-RieufretSainte-Croix-du-MontVirelade
La CDC/Les compétences

La Communauté de Communes Convergence Garonne est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

12, rue du Maréchal Leclerc-de-Hauteclocque
33720 Podensac

Tél. : 05 56 76 38 00
contact@convergence-garonne.fr

Informations complémentaires :
Les statuts de la CDC



LES COMPETENCES DE LA CDC

La Communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des Communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : Schéma de cohérence territoriale
    Schéma de secteur plan local d'urbanisme
    Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Actions de développement économique : 
    prévues dans les conditions à l'article L.4251-17
    Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
    Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
    dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
    A ce titre, la Communauté de communes exercera les missions suivantes : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (Item 1);
    Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (Item 2) ;
    Défense contre les inondations et contre la mer (Item 5) ;
    Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquat iques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (Item 8) ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs :
    définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

La Communauté de communes exerce en lieu et place des Communes, pour la condui te d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville;
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire.
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.La Communauté de communes exerce en lieu et place des Communes les compétences suivantes:

Compétences facultatives

  • Assainissement non collectif
    Inventaire et contrôle de l'état de l'assainissement individue l.
    Etude comparative des assainissements collectifs et non collectifs communaux existants dans l'optique d'une harmonisation commu nautaire.
  • Politique de l'enfance et de la jeunesse
    Actions en direction de la petite enfance, de l'enfance et de lajeune sse: La Communauté de communes gère directement les équipements liés au fonctionnement inhérents à la mise en place des contrats (accueils de loisirs, crèche, accueil périscolaire), impulse une politique de sensibilisation des jeunes à la vie culturelle et met en œuvre toutes les actions favorisant la parentalité :
    Elaboration et coordination du Contrat Enfance et Jeunesse ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait, et mise en œuvre des actions intercommunales contenues dans ces contrats.
    Animation sportive dans les écoles primaire s.
    Animation du relais Assistantes maternelles.
    Accuei l permanent et occasionnel des enfants de 0 à 4 ans.
    Accue ils de loisirs des enfants et adolescents âgés de 3 à 17 ans :
    En temps périscolaire les mercredis midis et après-midis,
    En temps extra-scolaire (période de vacances scolaires).
    Gestion des accueils périsco laires à l'exclusion des accueils périscolaires gérés par les communes.
    Gestion des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à l'exclusion des NAP gérés par les communes.
    Coordonner, favoriser et promouvoir toutes actions et initiatives destinées à faciliter l'inse1tion sociale et professionnelle des publics les plus défavorisés, et en priorité ceux de la tranche des 16 - 25 ans en adhérant à la « Mi ssion Locale des Deux Rives » et à toute structure assurant une mission d'intérêt communautaire à caractère social pour les adolescents du territoire.
    Recevoir délégations de l'autorité compétente aux fins de mettre en place et/ou exploiter un service de tran spmt en commun entre les différentes communes à destinat ion de celles disposant de services, lieux de loisirs et commerces.
  • Politique culturelle, sportive et éducative
    Cette compétence est définie comme suit :
    Soutien aux associations, aux projets, aux manifestations culturelles et sportives intéressant plusieurs communes. Le soutien sous forme de subvention ou d'accompagnement matériel sera voté par le conseil communautaire.
    Développement de l'accès aux nouvelles techniques d'information et de communication.
    Actions en faveur de la lecture publique.
    Actions de développement d'un réseau de lecture publique autour de la médiathèque, des bibliothèques inscrites dans le réseau, et actions d'animations.
    Acquisition de matériel pédagogique, éducatif, psychologique pour les actions pouvant être développées dans la moitié au moins des écoles du territoire de la Communauté de communes.
    La poursuite du dispositif des Ateliers d'Education Artistique et Culturelle (EAC)
    Organisation du festival Rues & Vous, compte tenu de son rayonnement intercommunal et des structures mobilisées.
    • Construction, aménagement, entretien et gestion des pontons de Podensac et de Portets.
  • Aménagement numérique du territoire
    tel que défini par l'article L.1425-1 du CGCT
    A ce titre, la Communauté de communes adhère au Syndicat Mixte Gironde Numérique et contribue à 1'aménagement numérique du territoire.
  • L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous­ bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (en application de l'item 12 de l'article L211-7 du Code de l'environnement).



Contact  |  Mentions légales