Aides aux porteurs de projets

Appel à projet culture « 100% EAC »

Le « territoire institué » par le redécoupage du 1^er janvier 2017 doit s’attacher à faire en sorte que chaque personne s’approprie cet espace nommé Convergence Garonne. C’est pourquoi il convient de poursuivre les coopérations entre acteurs associatifs, habitants et habitantes, et élues-us. La mise en partage des informations, des compétences, des savoirs, des concertations est coordonnée par la CDC qui s’attache à créer les conditions d‘un « contrat de confiance » entre les opérateurs locaux, les établissements culturels, socio-culturels et socio-éducatifs.

Par sa mise en connaissance active du patrimoine culturel et de la création artistique, par le développement de la créativité et des pratiques artistiques, l’éducation artistique et culturelle contribue à l’épanouissement et l’enrichissement des parcours par lesquels les habitants et particulièrement le(s) jeune(s) construisent leur identité personnelle et sociale, tout en allant à la rencontre de l’autre afin de (co)produire un « mieux vivre ensemble ». La confrontation à une œuvre, un artiste, un lieu culturel (voir), la pratique artistique collective et l’implication dans des processus de création (faire) éveille l’esprit critique et renforce l’autonomie et la confiance en soi (interpréter).

L’éducation artistique et culturelle figure parmi les priorités du Ministère de la Culture et de la Communication et du Ministère de l’Éducation nationale, et s’inscrit depuis plusieurs années dans une coopération active avec les collectivités territoriales. Factrice d’émancipation et de construction d’une citoyenneté, elle constitue également un levier actif d’accompagnement des territoires. Elle est un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale.

La communauté de communes Convergence Garonne est marquée en 2022 par la labélisation « 100% EAC » pour une durée de 5 ans. Le label lancé à l’initiative du Haut Conseil pour l’éducation artistique et culturelle (Ministère de la Culture) a vocation à distinguer les collectivités portant un projet ayant pour objectif une éducation artistique et culturelle de qualité pour 100 % de ses jeunes. Cela suppose de bien identifier les besoins des espaces non irrigués par la culture sur le territoire. Il s’agit aussi de travailler au plus près des spécificités du territoire et de concert avec les acteurs et équipements culturels structurants et l’ensemble des dispositifs susceptibles de contribuer à l’enrichissement de l’EAC (Éducation Artistique et Culturelle).

Les perspectives de généralisation de l’EAC sur le territoire s’orientent vers une prise en compte globale des actions, projets et itinéraires en matière d’Education Artistique et Culturelle.

Objectifs du dispositif

• Globaliser et diversifier la politique culturelle territoriale par l’accompagnement de projets EAC
• Augmenter le nombre de bénéficiaires vers les actions culturelles (notamment les enfants et jeunes de 0 à 17 ans, familles, seniors, publics fragilisés…)
• Mobiliser les ressources culturelles locales
• Accompagner une présence territoriale équilibrée

Qui peut candidater ? (bénéficiaires)

Voici la liste des structures pouvant candidater si elles contribuent à des projets à vocation artistique et culturelle sur le territoire :

• Les associations culturelles
• Les structures socio-culturelles
• Les collectivités
• Les établissements publics

Critères

Critères d’éligibilité (cumulatifs)

1. Organiser une action ou un projet de nature culturelle sur le territoire dans les domaines suivants : spectacles vivants (soit théâtre, conte, danse, marionnettes, arts du cirque, musique) ; patrimoines ; environnement ; sciences ; médias ; arts numériques (éducation aux images, aux sons etc.) ; littérature
2. Répondre aux 3 piliers de l’EAC :
   • Rencontrer, voir : rapport direct aux œuvres, artistes et patrimoines ;
   • Pratiquer : s’initier à une discipline artistique ;
   • S’approprier des connaissances : aiguiser son esprit critique et son esprit sensible.
3. Cibler les publics prioritaires de l’EAC : jeune public et familles, publics éloignés de l’offre culturelle, seniors

Critères d’appréciation du projet

• Respecter les 3 critères d’éligibilité
• Permettre la co-construction des projets entre équipes éducatives et équipes culturelles, dans la durée
• Favoriser les mutualités et coopération entre les acteurs culturels/ sociaux/éducatifs du territoire
• Renforcer les parcours de projets culturels transdisciplinaires ex . Une attention particulière sera portée aux propositions croisant différents domaines. (ex. numérique et théâtre ou patrimoine et danse)
• La proposition sera formulée sous forme d’une intention qui explique le cheminement, la démarche artistique et l’approche culturelle.
• Inscription dans les axes de la politique culturelle de la Communauté de Communes :
  • mise en valeur des patrimoines
  • une éducation artistique et culturelle tout au long de la vie^[1]
  • développement d’actions de lecture publique
• Démarche éco-responsable
• Le caractère original et innovant du projet
• Favoriser l’articulation des différents temps de l’enfant en temps scolaire et ou extrascolaire
  
  ^[1] « Grand projet pour l’éducation artistique et culturelle, une priorité pour la jeunesse » du Ministère de la Culture et de la Communication du 16 septembre 2013. La confrontation à une œuvre, un artiste, un lieu culturel (voir), la pratique artistique collective et l’implication dans des processus de création (faire) éveille l’esprit critique et renforce l’autonomie et la confiance en soi (interpréter).

Critères d’exclusion

• la seule diffusion d’expositions ou de spectacles ne peuvent faire l’objet d’une demande de financement dans ce cadre.
• le projet terminé au moment du dépôt du dossier de subvention.
• le projet à caractère politique, syndical ou cultuel.
• le projet ayant pour objet la défense d’intérêts privés.
• le projet se déroulant hors territoire (sauf promotion).
• les manifestations d’ordre commercial.
• les stages ou ateliers réguliers ou récurrents dans l’année.
• les projets d’ordre purement communal : fêtes patronales, forum des associations à l’échelon communal, échanges internationaux dans le cadre de jumelages, action scolaire communale…

La CDC se réserve le droit d’accorder ou non une subvention à une association en fonction de l’intérêt pour elle de l’action à soutenir.

Modalités

Dépôt de dossier / Calendrier

Dépôt du dossier 3 mois minimum avant la réalisation de l’action.

Calendrier théorique de la procédure d’examen des demandes de subvention

Dépôt de la demande de subvention auprès des services de la CDC

Avis de la Commission culture au mois de mai 2026 et septembre 2026

Vote du Conseil communautaire

Notification de l’attribution de la subvention

• Pour toute première demande de subvention, une audition de l’association par la commission culture pourrait être demandée.
• L’aide de la Communauté de Communes à l’organisation d’un projet culturel n’est pas systématiquement reconduit d’une année sur l’autre. Les dossiers de demandes d’aides sont déposés chaque année pour prise en considération.

Versement

La subvention sera versée après l’action sous réserve du respect des principes fondamentaux et des critères de sélection, sur présentation de la FICHE BILAN (annexe 1) dûment complétée

Plafond de soutien

La subvention ne pourra pas dépasser 40% du budget prévisionnel de l’action dans la limite de 2000 euros et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle accordée par la CDC.

Communication

Tous les documents de communication relatifs à l’événement, réalisés par le porteur de projet ainsi que les communiqués de presse devront citer la Communauté de Communes et/ou intégrer son logo.

Pièces constitutives obligatoires à fournir

Pour une première demande :

• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Pièces constitutives obligatoires :

• Lettre de demande de subvention adressée au Président de la CDC indiquant le montant de la subvention souhaitée
• Note d’intention du projet comprenant :
  • Présentation de votre association
  • Descriptif du projet précisant au minimum :
    • La date
    • Le ou les lieux
    • Le contenu et déroulé du projet
    • La programmation prévisionnelle de l’événement (s’il y a lieu)
• Budget prévisionnel (plan de financement)
• Attestation sur l’honneur
• Bilan d’activités N-1, (pour toute demande de renouvellement)
• RIB à l’adresse du siège social noté dans la fiche INSEE

Nota bene : Tout dossier incomplet ne pourra faire l’objet d’une attribution de subvention.