Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de contrôler le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement et vous accompagne dans vos projets.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Lorsque le raccordement au tout à l’égout n’est pas envisageable pour votre habitation, le traitement des eaux usées doit être géré de façon autonome.
Cette installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) est donc une partie essentielle de votre habitation.
Elle doit alors être adaptée à votre consommation d’eau, votre terrain et doit également être entretenue régulièrement afin d’éviter de possibles nuisances pour vous-mêmes ou pour autrui, telles que : mauvaises odeurs, pollution, écoulements, etc…
Pour garantir le bon fonctionnement des installations d’ANC, la loi impose aux communes ou à leur groupement (syndicats, communauté de communes) de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC est chargé de veiller au bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur son territoire, au travers de contrôles tout au long de la « vie » de ces filières.
Le SPANC à votre service
Depuis 2021, le SPANC de la Communauté de Communes couvre 22 communes du territoire :
- Arbanats,
- Barsac,
- Béguey,
- Budos,
- Cadillac-sur-Garonne,
- Cardan,
- Cérons
- Gabarnac,
- Guillos,
- Illats,
- Landiras,
- Laroque,
- Loupiac,
- Monprimblanc,
- Podensac,
- Portets,
- Preignac,
- Pujols-sur-Ciron,
- Rions,
- Saint Michel de Rieufret
- Sainte Croix du Mont,
- Virelade.
Lestiac-sur-Garonne et Paillet restent gérées par le syndicat de Langoiran (S.I.A.E.P.A).
Mairie de Lestiac sur Garonne
Courriel : siaepa.langoiran@orange.fr
Tel : 05 56 72 88 86
Ouvert les mardis et jeudis de 8h45 à 12h et de 13h00 à 16h15
Omet et Donzac sont gérés par le syndicat de Saint Brice, basé à la mairie de Mourens.
Syndicat de Saint Brice
Mairie de Mourens
Courriel : mairie.mourens@wanadoo.fr
Tel : 05 56 61 98 24
Ouvert les mardis et vendredis de 14h à 18h.
Depuis 2021 la commune d’Escoussans est passée en gestion par le syndicat (SIEA) des Deux Rives .
Les actions du SPANC :
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter :
le SPANC vérifie que vos projets d’installation ou de réhabilitation respectent les règles techniques en vigueur.
Chacun de vos projets de création, ou de réhabilitation, doit donc faire l’objet d’un contrôle de conception qui sera analysé par notre service. La validation de ce dossier autorise le début de vos travaux.
Le Contrôle de bonne exécution des travaux
Chaque travaux de conception ou réhabilitation d’une installation d’ANC est obligatoirement suivi d’un contrôle de bonne réalisation des travaux.
Ce contrôle doit donc s’effectuer en phase finale de chantier, avant le recouvreent de l’installation. Durant ce contrôle, les techniciens s’assurent que vos travaux sont conformes au projet validé et aux règles techniques.
Le Contrôle des installations existantes
Le SPANC a également la charge d’inspecter régulièrement les systèmes existants pour s’assurer qu’ils sont en bon état de fonctionnement, qu’ils ne génèrent pas de pollution susceptible d’empoisonner votre entourage et l’environnement.
Ce contrôle s’effectue :
- tous les 6 ans si votre installation a été jugée « Conforme » lors du dernier passage,
- tous les 4 ans si votre installation a été jugée « Non conforme » et présente des risques sanitaires ou environnementaux
Le Contrôle de fonctionnement dans le cadre d’un vente immobilière :
Lors de la vente de votre bien, vous devez fournir un contrôle de votre installation d’assainissement non collectif de moins de 3 ans.
Si votre rapport de fonctionnement a plus de 3 ans, vous pouvez alors nous solliciter pour effectuer ce contrôle spécifique en complétant la demande ci-dessous et en contactant nos techniciens pour la prise de rendez-vous.
Notre service administratif se chargera de vous envoyer le compte-rendu à joindre à votre dossier notarial.
Conseils aux usagers
Le SPANC et ses techniciens sont là pour vous informer sur le bon usage, l’entretien ou les travaux nécessaires pour le bon fonctionnement de votre installation d’ANC.
Qui contacter ?
La société Saur se charge d’effectuer les contrôles techniques des installations de notre territoire.
Les techniciens de la Saur restent vos interlocuteurs privilégiés pour l’organisation de vos contrôles (procédures de réhabilitation, demande de contrôle pour vente, prise de rendez-vous pour effectuer les contrôles sur site, …).
Ils peuvent intervenir sur des plages horaires élargies selon vos disponibilités (ex. 12h-14h ou 18h-19h) et vous apporteront, si besoin, des conseils techniques sur l’entretien de votre filière.
Les techniciens à votre écoute :
- Laurent D’INCAN
Courriel : laurent.dincan@saur.com
Tel : 06 68 15 51 60
- Vincent MARTINET :
Courriel : vincent.martinet@saur.com
Tel : 07 62 47 73 54
- Émilie LAVIELLE :
Courriel : emilie.lavielle@saur.com
Tel : 07 61 45 13 22
Vos questions administratives :
Pour vos demandes d’informations concernant le suivi et traitement administratif de vos dossiers, notre agent référent au sein de la collectivité est à votre écoute :
Mme Charlotte AIROLDI : les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h30
05 56 62 13 62
spanc@convergence-garonne.fr
Tout contrôle d’installation d’Assainissement Non Collectif (ANC) est soumis à redevance.
Le règlement de cette redevance est a effectué auprès du Service de Gestion Comptable (SGC) de La Réole.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer ce paiement, le SGC peut mettre en place un échelonnement (règlement en plusieurs versements, adapté en fonction de votre situation financière).
Le règlement de service : droits et devoirs de chacun
Chaque usager doit se soumettre aux obligations fixées par la règlementation générale applicable aux installations d’assainissement non collectif.
Le SPANC possède un règlement interne qui définit, localement, les prestations assurées par le service, ses obligations ainsi que les droits et devoirs de l’usager.